Identification 

URL du site : ladamedetrefle.art (ci-après le « Site »)

Editeur du site : La Dame de Trèfle SAS, société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 3 euros, enregistrée sous le numéro unique d’identification 838 390 821 R.C.S Paris, dont le siège social est situé au 49 rue Boussingault, 75013 Paris (ci-après « La Dame de Trèfle »). 

Code APE : 4791B
TVA intracommunautaire : FR14838390821

La Dame de Trèfle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

N° de téléphone : 

06.43.89.47.77
06.85.12.69.41
06.74.87.70.33

Adresse postale : 49 rue Boussingault 75013 Paris

Directeur de la publication du site : Julien Ducros, Lamia Mikail et Emma Demuynck

Réalisation du site : MY IDEA SAS à Nantes 

Courriel : contact@ladamedetrefle.art

 

Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Dame de Trèfle met à la disposition des internautes, dans le cadre du service proposé, des outils technologiques utilisés pour acheter des produits auprès des vendeurs. Elles définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

Description du service

 

Le service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les vendeurs en vue de passer des commandes de produits et de régler le prix des produits. 

 

En cas de non-respect des présentes CGU, La Dame de Trèfle se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au service à l'acheteur concerné.

 

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du service sont gratuites, sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de produits à des vendeurs est payant.

 

Les prix de vente des produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

 

Garanties et limitations de responsabilité

 

L’accès au Site de La Dame de Trèfle et aux contenus est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

 

En l'absence de manquement de sa part, La Dame de Trèfle ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage éventuellement subi par un acheteur.

 

La Dame de Trèfle ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

 

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai La Dame de Trèfle en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

 

En toute hypothèse, La Dame de Trèfle ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

 

De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

 

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, La Dame de Trèfle ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.

 

Protection des données personnelles

 

Les informations recueillies sur le Site sont traitées et enregistrées par La Dame de Trèfle dans un fichier informatisé en vue de la gestion de notre clientèle.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’opposition, de rectification, de suppression et d’accès aux données vous concernant dans les conditions prévues par la loi en écrivant à : contact@ladamedetrefle.art ou encore en envoyant un courrier à La Dame de Trèfle, 49 rue Boussingault 75013 PARIS. 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle La Dame de Trèfle doit vous faire parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la demande.

 

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en vous rendant sur votre compte client.

 

Enfin vous avez la possibilité de vous désabonner des newsletters envoyées par La Dame de Trèfle en cliquant sur le lien en bas de page dans la dernière newsletter que vous avez reçue.

 

Données collectées et stockées 

 

Quand vous achetez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir des informations incluant vos nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. 

 

L’internaute garantit que toutes les informations qu’il fournit à La Dame de Trèfle sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 

Ces informations seront utilisées pour :

  • Envoi de l’information à propos de votre compte et commande

  • Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes

  • Traitement des paiements et prévention de la fraude

  • Configurer votre compte pour notre boutique

  • Se conformer à toute obligation légale, telle que le calcul des taxes

  • Améliorer les offres de notre boutique

  • Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

 

Si vous créez un compte, nous stockons vos nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes. Nous stockons les informations de commande pendant 6 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut vos nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

 

Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous stockons votre adresse email qui sera utilisée pour vous communiquer notre newsletter

 

Cookies 

 

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Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur le Site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

 

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Modification des mentions

 

La Dame de Trèfle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

 

Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

 

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français. Sauf dispositions d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes. 

 

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.